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Actualités

CNCF DU 07 JUILLET 2023

Le CNCFS s’est réuni en visioconférence ce mercredi 7 juillet afin de statuer sur six sujets :

  • la retranscription juridique des accords sur les dégâts de grand gibier ;
  • l’emploi de la chevrotine pour la chasse du sanglier dans les départements Corse et des Landes ;
  • la reconduction des moratoires relatifs à la chasse de la barge à queue noire, du courlis cendré et de la tourterelle des bois ;
  • l’abrogation des chasses traditionnelles ardennaises et du Sud-Est ;
  • le report de la date de broyage et de fauchage des jachères agricoles
  • la présentation du bilan « sécurité à la chasse » de l’année cynégétique 2022 – 2023.

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PLOMB : nouvelle réglementation européenne à compter du 15 février 2023

Comme vous le savez la réglementation sur l’utilisation des munitions au plomb a changé à la suite d’un nouveau règlement de la Commission européenne qui est entrée en application le 15 février 2023.

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S.I.A : SYSTEME D’INFORMATION SUR LES ARMES

Le ministère de l’Intérieur a décidé de repousser la date limite de création de compte S.I.A. au 31 décembre 2023.