SIA
S.I.A : SYSTEME D’INFORMATION SUR LES ARMES
Le ministère de l’Intérieur a décidé de repousser la date limite de création de compte S.I.A. au 31 décembre
2024.
De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA ?
Les détenteurs vont créer leur compte en plusieurs étapes qui s’enchaînent facilement, comme n’importe quelle procédure de création de compte sur des sites internet marchands par exemple. Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs seront demandés au cours de la procédure. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents avant pour créer son compte facilement.
Pour cela, il faut être en capacité de fournir :
• Une copie de leur permis de chasser ;
• Une copie de leur pièce d’identité ;
• Un justificatif de domicile.
La validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte.
Pour toutes questions :
Contact Préfecture : pref-35-sia@ille-et-vilaine.gouv.fr
Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61698
SYSTÈME D'INFORMATION SUR LES ARMES
Dès le 8 février, une grande partie des 5 millions de détenteurs d’armes en France seront concernés pour la mise en service du nouveau système d’information sur les armes.
En effet, à compter de cette date, les chasseurs détenteurs d’armes devront obligatoirement créer un compte dans le SIA pour acquérir une arme.
Pourquoi le SIA ?
Système d’Information des Armes ou SIA a pour objet de répertorier toutes les armes en circulation sur le territoire français mais aussi, de simplifier les démarches administratives (édition de sa carte européenne d’arme à feu ou de collectionneur par exemple) et de sécuriser les données (lien avec le Fichier National des personnes Interdites d’acquisition et de détention d’armes). Ces formalités existaient déjà sous format papier dans AGRIPPA mais les exigences de traçabilité des armes sont désormais optimisées à l’aide du SIA.
Qui est concerné ?
Le SIA concerne les 5 millions de détenteurs d’armes à feu qui comprennent les chasseurs, les licenciés sportifs, les clubs et associations ainsi que les professionnels (policiers, armuriers, etc.) et les non licenciés (héritiers par exemple). Seuls les chasseurs (actifs ou non) ont accès pour l’instant au SIA.
Comment créer mon compte personnel SIA ?
Pour créer votre compte personnel « chasseur », vous devez obligatoirement posséder une adresse mail. Sur la plateforme en ligne :
- Vos noms
- Prénoms
- Coordonnées
- Les numéros de série de vos armes
- La référence du registre RGA de vos armes
- Un justificatif de domicile
- Une copie de votre carte d’identité
- Une copie de votre permis de chasser
En cas de déménagement, vous devrez systématiquement réactualiser votre compte. Idem en cas de perte ou de vol de votre arme.
Lorsque votre compte sera créé, vous recevrez un numéro SIA, un numéro personnel qui sera à communiquer à votre armurier à chaque réparation ou vente.
Quelles armes de chasse dois-je déclarer ?
Toutes les armes de chasse doivent obligatoirement être saisies dans le SIA, exceptés les armes à canon lisse à un coup par canon acquises avant le 1er décembre 2011. Toutefois, il est conseillé de les déclarer également sur son compte personnel.
Désormais les héritiers qui souhaitent conserver les armes de leurs défunts peuvent également le faire simplement en déclarant ces armes sur le SIA dans un compte « détenteur non licencié ». Cela est possible même s’ils n’ont ni permis de chasser, ni licence de tir.
À quoi va servir le compte personnel détenteur ?
Lorsqu’il va créer son compte, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre. C’est grâce à ce numéro qu’il sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.
Lorsqu’il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique. Ce râtelier ne sera pas vide à la création de son compte. Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Mais à la faveur d’une période de transition, le détenteur aura 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer.
Avant l’été, le détenteur aura également accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l’armurier. Il pourra en effet valider l’acquisition d’une arme à feu, faire une demande d’autorisation, générer une carte européenne d’arme à feu ou encore faire une demande de carte de collectionneur.