Vous trouverez ci-dessous quelques éléments de langage à utiliser et à adapter pour déposer un avis favorable sur ces deux projets d’arrêté :

• La Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’Etat n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles ;
• Seuls les arrêtés annuels fixant le nombre de spécimens chassables ont été annulés et suspendus ;
• Seules les carences affectant la motivation de leurs arrêtés cadres ont motivé ces décisions ;
• Les juges européens et français n’ont jamais dit que les chasses aux pantes n’étaient pas sélectives ;  
• La directive « Oiseaux » autorise, en l’absence d’autre solution satisfaisante, l’emploi de méthodes de chasse traditionnelles destinées à permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture ou la détention de petites quantités d’oiseaux. Ce texte répond en tous points à la directive oiseaux ;
• La population d’alouette se porte bien avec une estimation de la population mondiale entre 88 et 158 millions d’individus et un classement UICN en préoccupation mineure ;
• Ce ne sont pas les 100 000 prélèvements qui vont mettre en péril l’espèce ;
• Les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des alouettes ;
• Avec les nouveaux arrêtés, le suivi des plafonds de prélèvements se fera en temps réel grâce à l’utilisation de l’application « ChassAdapt » ;
• Les chasses traditionnelles sont strictement encadrées ;
• Avec les nouveaux arrêtés cadres, leurs spécifications techniques ont été renforcées ;
• Avec les nouveaux arrêtés cadres, les chasseurs doivent désormais suivre une formation ;
• La sélectivité est assurée par un grand nombre de spécifications techniques :
• Les chasses traditionnelles intègrent un ensemble de cultures et de traditions locales qui dépassent la simple conservation d’un usage cynégétique ;
• Elles sont dans la continuité de savoirs et de savoir-faire cynégétiques qui appartiennent à l’histoire et au patrimoine de la France et de l’humanité ;
• Elles véhiculent un patrimoine architectural, artisanal, culinaire, cynégétique et linguistique propre aux départements dans lesquels elles se pratiquent ;
• L’élevage et la chasse à tir ne constituent pas des solutions alternatives satisfaisantes ;
• Les chasses traditionnelles sont strictement contrôlées et les contrevenants peuvent être sanctionnés.
• Des expérimentations ont été menées entre 40 et 64 depuis 2023 sur la sélectivité de la chasse aux pantes et les résultats sont sans ambiguïté : les dispositifs de capture sont sélectifs à hauteur de 99,8%

Merci pour votre mobilisation en faveur du patrimoine cynégétique français.