Le schéma départemental

Les dispositions réglementaires, concernant le petit gibier, le gibier d’eau, les prédateurs et déprédateurs, le grand gibier, nos pratiques de chasse et la sécurité, s’imposent à tous les chasseurs, les contrevenants s’exposant à des sanctions pénales. Tout organisateur de battue grand gibier et/ou renard a l’obligation de tenir un cahier ou une fiche journalière de battue. Pour chaque battue, a minima, les mentions suivantes devront être notées : date, nom et signature du responsable de battue, et pour chaque participant (invités compris), noms, numéros de permis, de validations et signatures (et vérification de l’assurance). Avant le départ de chaque battue, le responsable doit rassembler les participants (chasseurs et accompagnateurs). Il rappellera obligatoirement les consignes générales de sécurité (a minima la liste de consignes éditée par la Fédération Départementale des Chasseurs d’Ille et Vilaine). Il donnera les consignes particulières liées à la journée de chasse (animaux à tirer, les postes, responsable de ligne, personnes désignées en cas de ferme, etc…). Chaque chasseur, par sa signature sur le cahier ou la fiche de battue, reconnaît avoir pris connaissance des consignes et s’engage à les respecter. Un chasseur arrivant en retard, après le « rond » doit prendre contact avec le responsable de battue, qui décidera de sa participation éventuelle, après avoir donné les consignes du jour et exigé la signature du cahier ou fiche de battue. Un chasseur quittant la battue doit informer le responsable ou le chef de ligne. Pour tous les détenteurs d’un plan de chasse, un cahier de battue vous est remis avec les sacs « venaison » à l’accueil de la Fédération. La bonne tenue du cahier, ou fiche de battue, est importante. Ces documents pourront être réclamés par les magistrats lors de la survenance d’un incident ou accident. Ils ont notamment vocation, le cas échéant, à servir de preuve du sérieux et de la bonne organisation de la battue.